Courrier à la ministre de la santé : Conséquences du dysfonctionnement d’un logiciel informatique à la CPAM de Loire-Atlantique

Nantes, le 13 février 2025

Madame la Ministre, 

Par ce courrier, j’attire votre attention sur les importantes difficultés qui m’ont été signalées par de nombreux assurés de la CPAM de Loire-Atlantique.

En effet, depuis la mise en place du nouveau logiciel Arpège en octobre 2024, des dysfonctionnements et anomalies bloquent de nombreux dossiers et retardent considérablement, voire empêchent, le versement par la CPAM de Loire-Atlantique des indemnités journalières auxquelles ont droit des milliers d’assurés.

Je veux saluer l’engagement des salariés de la CPAM de Loire-Atlantique pour apporter des solutions aux très nombreuses sollicitations qu’ils ont reçues. Cependant, malgré toutes les mesures mises en place localement pour résoudre ce problème, l’ensemble des versements ne sont toujours pas réalisés. Au regard des témoignages qui me sont apportés, les démarches effectuées par les assurés pour débloquer leur situation semblent se heurter à des délais d’attente qui peuvent être incompatibles avec leur situation, les plongeant dans des situations parfois de forte précarité. 

A titre d’exemple, certains assurés sont contraints de reprendre le travail malgré des arrêts prescrits pour des maladies qui peuvent être graves. Et, des femmes enceintes restent privées de leurs indemnités, créant une situation de stress qui peut s’avérer néfaste pour leur grossesse.

Il est impératif d’apporter des solutions effectives à ce problème majeur qui perdure depuis septembre 2024. Je vous sollicite donc pour vous demander d’intervenir auprès du prestataire informatique choisi pour le déploiement de ce logiciel afin que ce nouvel outil soit opérationnel au plus vite. Cela passe probablement par l’exigence de mobiliser des moyens humains supplémentaires pour corriger les dysfonctionnements informatiques constatés. Par ailleurs, il apparaît indispensable de renforcer les équipes opérationnelles qui répondent à l’urgence sur le terrain pour réduire les délais d’attente des assurés et soulager les salariés de la CPAM qui subissent eux aussi dans l’exercice de leur activité les conséquences de cette situation.

Enfin, au regard de la criticité de la situation connue en Loire-Atlantique, une analyse approfondie de la situation semble s’imposer avant tout déploiement plus large de ce logiciel.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce dysfonctionnement et à ses impacts et reste à votre disposition pour en discuter plus en détail.

Je vous adresse, Madame la Ministre, mes respectueuses salutations.

Karim Benbrahim

Député de la Loire-Atlantique