Intervention en tant que rapporteur du titre « travail » de la proposition de loi pour une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes

Près d’une femme sur deux en France, plus de 40 % des femmes, déclarent avoir déjà été confrontées à des violences sexistes et sexuelles au cours de leur carrière professionnelle. Un constat alarmant, qui illustre l’ampleur d’un phénomène traversant tous les secteurs d’activité et tous les statuts professionnels.

Les formes que prennent ces violences sont multiples et leurs conséquences sont profondes. Elles affectent évidemment la santé physique et mentale des victimes. Elles pèsent aussi sur leur trajectoire professionnelle et créent un climat d’insécurité pour les personnes les plus exposées. 90 % des femmes déclarent mettre en place des stratégies d’évitement, qui participent à entretenir les inégalités professionnelles.

Le coût humain de ces violences est considérable. Le coût économique l’est également, pour les victimes elles-mêmes comme pour la collectivité et les entreprises.

La relation au travail met en jeu des liens de pouvoir et de dépendance économique qui peuvent amplifier les situations de vulnérabilité, nourrir la peur de représailles et favoriser le silence et l’impunité. Avoir un titre consacré au travail dans la loi intégrale est donc une nécessité.

Les dispositions de ce titre n’opposent pas les entreprises aux salariés. Elles visent au contraire à mobiliser et à accompagner tous les acteurs du monde du travail, pour s’assurer qu’une parole sera toujours entendue, qu’un signalement sera toujours traité, qu’une violence sexuelle et sexiste sera toujours sanctionnée et qu’une victime sera toujours accompagnée.

Le titre VI, dont je suis rapporteur, s’appuie directement sur les propositions de la Coalition féministe et enfantiste. Je veux saluer son travail et son engagement pour faire progresser la prise de conscience.

Les articles qui le composent apportent des réponses concrètes, tant pour le monde de l’entreprise que pour la fonction publique. Il vise à renforcer la prévention, à améliorer les dispositifs de traitement des signalements et à accompagner les victimes. Il crée une obligation de négocier dans les branches et les entreprises sur la lutte contre les VSS. Il met en place des référents formés, identifiés comme des points d’appui privilégiés. Il assure la formation de tous. Il prévoit des dispositions particulières pour les personnes les plus vulnérables, comme par exemple les salariés à domicile. Il crée aussi un cadre clair pour accompagner les victimes et les entreprises dans le traitement des signalements. Enfin, les victimes doivent être soutenues : le texte prévoit donc notamment de leur permettre de bénéficier de temps pour réaliser les démarches judiciaires, médicales et administratives.

L’ensemble de ces mesures a été confronté et a fait l’objet d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes : les organisations syndicales et patronales, les associations de victimes de violences au travail, les représentants des DRH. J’ai également pu discuter à plusieurs reprises avec le ministre du Travail, ainsi qu’avec le ministère de l’Action et des Comptes publics et le ministère des Armées. Les échanges de qualité que nous avons eus en commission ont permis de conforter les orientations du texte et de les compléter avec des dispositifs nouveaux.

Je ne pourrai évidemment pas tous les citer, mais je pense par exemple à l’attention portée à la protection des apprentis, sur proposition de la députée Elsa Faucillon, ou encore à celle de l’ensemble des personnes engagées dans un parti politique ou dans une organisation syndicale, sur proposition du député Bertrand Bouyx. Je pense également à la nouvelle mission confiée au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes pour mieux mesurer les violences sexistes et sexuelles au travail, comme l’a proposé la députée Élise Leboucher.

Je veux aussi souligner que le monde du travail peut constituer un point d’appui pour détecter les violences, où qu’elles aient lieu, prévenir leur répétition et protéger les victimes. Il peut aussi être un espace de protection pour les personnes victimes de violences intrafamiliales.

Avant de conclure, je veux dire que créer du droit n’est pas suffisant. Nous devons également veiller à l’effectivité du droit créé. Pour faire avancer le combat contre les VSS, nous avons donc besoin de mesures qui soient applicables. Concrètement, nous aurons aussi besoin de l’engagement de tous les acteurs du monde du travail. Et puis des contrôles, pour s’assurer de la mise en œuvre du droit voté, seront aussi nécessaires. Cela nécessite donc de renforcer les moyens de l’inspection du travail. Ce sera un des points qui devra avancer dans le cadre de l’examen du prochain projet de loi de finances.

Faire reculer les violences sexistes et sexuelles au travail suppose des règles claires, des acteurs formés et des victimes accompagnées. C’est l’ambition du titre VI. C’est une nécessité pour rendre le monde du travail plus sûr, plus juste et plus protecteur. Je vous remercie.