Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : Karim Benbrahim nommé co-rapporteur du texte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

Nantes, lundi 7 septembre 2026

La proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commence aujourd'hui, lundi 7 septembre, son parcours législatif avec l'installation à l'Assemblée nationale de la commission spéciale où 71 députés seront chargés d’examiner et d’amender le texte avant son examen en séance publique, à partir du 1er octobre. Cette commission spéciale vient de nommer Karim Benbrahim, député de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique, co-rapporteur du texte. Il est chargé plus particulièrement de la partie du texte visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Signée par 243 députés, cette proposition de loi transpartisane, initiée par les députés socialistes, vise à lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants. Elle permet d’apporter une réponse globale, de la prévention à l'accompagnement des victimes en passant par la réponse pénale, et agit dans toutes les sphères de la société - au travail, à l'université, dans le milieu de la culture, dans celui du sport, etc. Ce qui explique qu'elle soit qualifiée d'”intégrale”.

“J'ai élaboré plus particulièrement la partie de la loi relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Après une série d'auditions d'experts, d'associations, de syndicats et d'organisations patronales, j'ai rédigé des propositions  concrètes pour renforcer  la prévention, les dispositifs de traitement de ces violences, et l’accompagnement des victimes”, détaille le député Karim Benbrahim.

Le député poursuit : “Je défendrai plusieurs mesures concrètes : l’obligation de formation pour que chacun prenne sa part dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la création d'une autorisation d'absence rémunérée pour aider les victimes à effectuer les démarches judiciaires, médicales, administratives, sociales ou professionnelles ; ou encore l’inscription dans la loi d’une obligation de mener une enquête interne en cas de signalement afin que chaque employeur et chaque victime dispose d’un protocole clair et protecteur.”

“Les violences faites aux femmes et aux enfants demeurent à un niveau insupportable dans notre pays. Le meurtre de la jeune Lyhanna a rappellé tragiquement le manque de moyens de la justice et la nécessité pour notre pays pour se doter d'une stratégie globale pour prévenir ces violences, protéger les victimes et agir plus efficacement”, conclut le parlementaire.